- interjeter appel d'une sentence
- appeal a sentence (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
interjeter appel d'une sentence
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appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… … Encyclopédie Universelle
Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
PORTER — v. a. Soutenir quelque chose, être chargé de quelque poids. Porter un sac de blé. Porter un ballot de livres. Porter du bois. Porter de l eau. Porter un fardeau. Porter deux cents pesant. Porter sur la tête. Porter sur le dos. Porter sur les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
porter — 1. (por té) v. a. 1° Soutenir comme on soutient une charge, un faix. 2° Porter, en termes de manége. 3° Avoir dans son sein, en parlant des femmes et des femelles ; produire ; porter intérêt. 4° Transporter d un lieu en un autre.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
illico — [ i(l)liko ] adv. • 1435; mot lat. ♦ Fam. Sur le champ. ⇒ aussitôt, immédiatement . « il lui ferait le plaisir [...] de se mettre illico à son piano » (R. Rolland). Loc. Illico presto (même sens). ● illico adverbe (latin illico, de … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
appeler — [ ap(ə)le ] v. tr. <conjug. : 4> • 1080; lat. appellare 1 ♦ Inviter (qqn) à venir en prononçant son nom, par un mot, un cri, un bruit. ⇒ interpeller, apostropher. Qqn l appelle de loin. ⇒ héler. Tu pourrais répondre quand on t appelle !… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… … Encyclopédie Universelle
